Incitations fiscales : tout ça pour ça ?
Les associations et fondations auraient-elles fait fausse piste en réclamant toujours plus de réductions fiscales pour inciter aux dons ? C’est ce que laisse à penser une étude de l’INSEE réalisée par deux économistes, Gabrielle Fack et Camille Landais. L’enquête révèle ainsi que la réduction d’impôt de 66 % (la plus importante du monde) n’a pas engendré, du moins à court terme, d’augmentation des dons. Si les Français semblent désormais bien informés sur le fonctionnement du dispositif, 80 à 88 % des dons ne sont ainsi toujours pas déclarés à l’administration fiscale. Quant à l’augmentation générale et continue de la générosité en France, elle serait ainsi davantage due à « l’augmentation des revenus » et aux rendez-vous exceptionnels de solidarité, type Tsunami, qui gonflent les chiffres de manière sporadique, qu’au levier fiscal.
Pour les deux économistes, un système d’incitations fiscales en fonction du montant des dons pourrait être « plus efficace » que le système actuel de réduction en fonction des revenus. Les donateurs les plus généreux (et pas forcément les plus riches) réagissant de manière plus importante aux réductions fiscales. Seul regret, la réduction de l’ISF votée en 2008 n’apparaît pas dans l’étude. Elle pourrait néanmoins réserver quelques surprises…





