Fiscalité des dons : « l’épée de Damoclès » toujours au dessus des têtes

06/12/2012 - 10:06

On aurait eu tort de croire que le « sauvetage » de la fiscalité sur les dons et le mécénat en 2012 avait quelque chose de définitif... L’incertitude fiscale autour de la générosité va, hélas, sans doute perdurer en 2013, et même au-delà. Par un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, le député UMP Gilles Carrez, président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, a réitéré ses tentatives pour limiter les financements privés des associations et des fondations. Cet amendement, réduisant l’avantage fiscal attaché au mécénat d’entreprises à 50 % dans la limite de 1 pour mille n’a, heureusement, pas été adopté.

Après les menaces sur la loi de 2003 portées par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et le « Rapport pour avis » du député Malek Boutih, proposant de mettre en place un régime fiscal différencié entre petites et grosses associations (réduction fiscale à 66 % pour les dons aux associations d’un budget annuel de moins de 100 000 euros, et de 33 % pour les autres), l’amendement Carrez apparaît comme un énième coup de semonce. L’AFF se joint à France générosités, au Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) et à Admical, qui ont publié un communiqué commun pour exprimer leur inquiétude. « Plus largement ce qui semble perpétuellement remis en cause c’est le mode de financement, voire la confiance accordée à notre secteur alors même qu’il est sollicité de façon croissante par l’Etat et les collectivités territoriales pour répondre aux urgences qu’ils ne sont plus en capacité de subventionner pleinement », s’est alarmé Béatrice de Durfort, déléguée générale du CFF.