Dons-ISF : Ouf !

13/09/2017 - 10:19

L’inquiétude était vive depuis des mois, mais les fondations peuvent souffler. Finalement, le gouvernement ne touchera pas au dispositif ISF sur les dons. Il supprime en revanche la réduction d’ISF concernant les investissements dans les PME. « La réduction d'impôt de 75 % pour les dons sera maintenue avec l'IFI [l’impôt sur la fortune immobilière, qui remplace l’ISF, NDLR] », a ainsi annoncé Bruno Le Maire dans un entretien aux Echos où il détaille ses derniers arbitrages sur la fiscalité du capital. Manifestement, le gouvernement a compris qu’il paierait cher de s’attaquer ainsi frontalement au développement de la générosité et de la philanthropie…
Si les fonds et les fondations peuvent se réjouir de ne pas perdre la dynamique d’augmentation des dons ISF, une question se pose néanmoins quant à l’assiette de cette nouvelle fiscalité. Le gouvernement a ainsi annoncé qu’il voulait resserrer l’ISF – devenu IFI – aux seuls patrimoines immobiliers, et non plus financiers, excédant 1,3 million d’euros, ce qui réduit mécaniquement le nombre de contribuables assujettis à cet impôt, et de fait, à la réduction fiscale qui va avec en cas de dons. A regarder de près, donc…