Incertitude fiscale : les autorités se mobilisent

12/04/2017 - 14:04

La générosité a horreur de l'incertitude. Et ces derniers temps, il y en a beaucoup. D'abord, il y a la réforme du prélèvement de l'impôt à la source, qui inquiète les donateurs les plus âgés. Leur don sera-t-il quand même défiscalisé ? « On a reçu beaucoup de coups de téléphone sur le sujet, notamment de la part des donateurs âgés », a expliqué Philippe Lévêque, directeur général de Care, à La Croix. Il y a des gens qui nous envoient des courriels pour nous dire qu’ils vont suspendre leurs dons en 2017 et qu’ils les reprendront en 2018 car ils croient qu’ils n’auront pas de déduction cette année », a ajouté ­Nolwenn Poupon, porte-parole de France ­générosités.


Selon le quotidien catholique, « les associations perçoivent un grand trouble des donateurs sur le sujet, notamment parmi les plus âgés ». Le gouvernement a donc décidé de faire preuve de pédagogie, et a lancé, le 3 avril, une grande campagne de communication sur le Net, dans la presse, et à la TV, pour expliquer les tenants et les aboutissants du don à la source, et rassurer les donateurs. Un guide donateurs a également été réalisé avec France générosités, afin de donner des exemples concrets. « Le dispositif se poursuivra dès le 20 avril par une campagne télévisée avec un spot générique de 30 secondes. Une deuxième vague de communication est prévue fin août, début septembre avec prolongation début octobre », précise France Générosités. « Rien ne change, il faut le dire et le répéter », a expliqué le ministre du Budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse dédiée au sujet. « Les dons réalisés en 2017 ouvriront droit à une réduction fiscale en 2018, comme d’habitude ».


Autre sujet d'inquiétude, le don ISF. Et l
e baromètre sur les dons ISF publié le 29 mars par Les Apprentis d'Auteuil n'a pas rassuré les troupes. France Inter relève ainsi que « les plus riches attendent le résultat des élections avant de faire des dons ». Rappelant que, chaque année, 250 millions d'euros sont versés aux fondations au titre du don ISF, la radio du service public souligne que l'incertitude fiscale va conduire « un donateur sur deux [à attendre] le résultat de la présidentielle pour faire un don et en en cas de suppression du dispositif de réduction d'impôts, il n'est pas sûr de donner autant qu'avant ». Même analyse du côté du supplément « Argent » du Monde, qui titre sur « les dons plombés par l'ISF ». Avant même sa possible suppression, les discussions autour du maintien, ou non, du don ISF, auraient donc, déjà, un impact réel sur les montants collectés.