Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE des ACTIVITES de FORMATION
de l’ASSOCIATION FRANCAISE DES FUNDRAISERS
(à télécharger ici)

OBJET :

Toute inscription aux manifestations doit être formulée par écrit :

  • Pour nos conférences et séminaires : les personnes s’inscrivent via un formulaire papier.
  • Pour les journées de formations et les petits-déjeuners : les personnes s’inscrivent via le formulaire d’inscription en ligne sur notre site www.fundraisers.fr.
  • Pour chacune des manifestations, l’inscription du participant/candidat n’est définitive qu’après réception du formulaire, acceptation par l’Association Française des Fundraisers (en cas de places limitées) et après paiement complet du prix.
  • Pour le Certificat Français du Fundraising (CFF) : les candidats seront soumis à une sélection du jury constitué de professionnels du fundraising. Toute inscription n’est donc définitive qu’après son acceptation par l’Association Française des Fundraisers et après paiement complet du prix.

 

PRIX :

Les prix sont donnés à titre indicatif et l’Association Française des Fundraisers se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Le prix payé par le client sera celui indiqué sur les tarifs en vigueur au moment de sa candidature.

  • Pour les formations (conférence, séminaire, journées de formation et CFF) : les prix indiqués sur les bulletins d’inscription/de candidature ou sur notre site internet sont nets de taxe.
  • Pour les petits déjeuners, le prix en vigueur est indiqué TTC.
  • Les prix ne comprennent que les frais directs des manifestations à l’exclusion des frais de restauration et de séjour, sauf s’ils sont expressément prévus.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Sauf dispositions particulières, les formations sont payables au comptant lors de l’inscription ou avant le jour prévu de la manifestation.

  • Cas d’une prise en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) : Dans le cadre de la prise en charge des frais de formation par un organisme de financement de formation, le bénéficiaire ou son employeur s’engage à communiquer à l’AFF la preuve de la demande de prise en charge de sa formation, ainsi que de son acceptation. Faute de quoi les frais de formation seront dus par l’employeur du bénéficiaire auprès duquel l’AFF se réserve le droit de se retourner pour obtenir le règlement de ces frais.
  • Tant que les frais d’inscription n’ont pas été acquittés dans les conditions définies ci-dessus, l’AFF se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’utilisation des outils et prestations de l’Association Française des Fundraisers, ainsi que des informations diffusées à l’occasion de manifestations, est limitée aux seuls usages privés du client. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

 

DOCUMENTS LEGAUX :

La facture est adressée à l’issue de la formation ou de la première partie de la formation. L’attestation de participation et/ou l’attestation de présence peut être fournie sur demande après la formation.

Pour chaque inscription à une formation (conférence, séminaire, journées de formation ou CFF), une convention de formation professionnelle établie sur demande et selon les textes en vigueur, vous est adressée en 2 exemplaires dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre organisation.

 

EXONERATION :

L’Association française des Fundraisers est tenue à une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée pour manquement à une obligation de résultats.

 

ANNULATION :

L’Association Française des Fundraisers se réserve le droit d’annuler ou de décaler la formation si les effectifs sont insuffisants ou si un formateur est indisponible, et ce, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause.

En cas d’annulation pure et simple ou de son report à une période supérieure à un mois, le prix versé à l’Association Française des Fundraisers sera remboursé au client. Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la manifestation ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Sauf dispositions particulières, toute annulation écrite du client reçue par l’Association française des Fundraisers à plus de 10 jours francs avant la manifestation, entraînera le remboursement de l’intégralité des droits d’inscription versés (sauf frais bancaires de remboursement). Passé ce délai, toute inscription sera due.