Le cadre juridique et fiscal du fundraising en France

Le 16 septembre
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A propos

(Re)découvrez les principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds, identifiez les risques, contraintes et solutions à mettre en oeuvre dans le cadre d'opération de fundraising, sécurisez un partenariat d'entreprise (mécénat et parrainage), identifiez les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.

 

Objectifs de la formation

  • Maitriser les grands principes juridiques et fiscaux liés à la recherche de fonds et appréhender les contraintes et les risques pouvant en découler.
  • Connaître les grands principes des régimes du mécénat et sponsoring, ainsi que les questions essentielles à se poser dans le cadre d'échanges avec des donateurs personnes physiques ou entreprises. 
  • Etre capable d'intégrer les caractéristiques essentielles des structuresjuridiques pouvant être utilisées pour développer les ressources.

 

Public

Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds en France.

 

Eléments de contenu

  • Présentation des principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds
  • Identification des risques, contraintes et solutions à mettre en œuvre dans le cadre d’opération
  • de fundraising
  • Présentation des différentes formes juridiques susceptibles de porter des opérations de collecte de
  • fonds
  • Comment sécuriser un partenariat d’entreprise (mécénat et parrainage)
  • Comment identifier les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.

 

Méthode pédagogique

Présentation / Animation participative

Cette formation s’inscrit dans l’approche pédagogique de pair à pair privilégiée par l’AFF : les participants apprennent à travers l’expérience de l’intervenant mais aussi grâce aux échanges entre participants.

Intervenants

Sandrine GOATER
Avocate
CABINET MARION
Profil

Après quatre années passées au sein de l’association VVF en qualité de responsable fiscale et plus de dix années en qualité d’avocat chez Ernst & Young au sein du département des Organismes Sans But Lucratif, Sandrine Marion-Goater a créé, il y a six ans, un cabinet d’avocats de proximité dédié au secteur des associations et fondations proposant particulièrement ses services en matière de création et de rapprochement de structures sans but lucratif, de mécénat, de fiscalité et de droit.

Programme

Téléchargez le programme de l'évènement
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Infos pratiques

Date

17 septembre 2019

Lieu
AFF
14 rue de Liège
2ème batiment
PARIS 09
78
s'y rendre
Horaire

Formation de 9h30 à 18h

Contact
Tarifs

Adhérents 2019 de l'AFF : 440€ (net de taxes)
Non adhérents : 550€ (net de taxes)
Tarif sans emploi / Etudiant : nous contacter

Information logistique

Un restaurant vous sera réservé le midi à votre charge (non-inclus dans la formation)