Le cadre juridique et fiscal du fundraising en France

Le 07 septembre
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A propos

(Re)découvrez les principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds, identifiez les risques, contraintes et solutions à mettre en oeuvre dans le cadre d'opération de fundraising, sécurisez un partenariat d'entreprise (mécénat et parrainage), identifiez les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les grands principes juridiques et fiscaux liés à la recherche de fonds et appréhender les contraintes et les risques pouvant en découler.
  • Connaître les grands principes des régimes du mécénat et sponsoring, ainsi que les questions essentielles à se poser dans le cadre d'échanges avec des donateurs personnes physiques ou entreprises. 
  • Etre capable d'intégrer les caractéristiques essentielles des structuresjuridiques pouvant être utilisées pour développer les ressources.

Public

Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds en France.

Intervenants

Sandrine GOATER
Avocate
CABINET MARION
Profil

Après quatre années passées au sein de l’association VVF en qualité de responsable fiscale et plus de dix années en qualité d’avocat chez Ernst & Young au sein du département des Organismes Sans But Lucratif, Sandrine Marion-Goater a créé, il y a six ans, un cabinet d’avocats de proximité dédié au secteur des associations et fondations proposant particulièrement ses services en matière de création et de rapprochement de structures sans but lucratif, de mécénat, de fiscalité et de droit.

Programme

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Infos pratiques

Date

Le 07 septembre 2020

Lieu
Association Française des Fundraisers
14 rue de Liège
2éme étage
PARIS 09
78
s'y rendre
Horaire

De 9h30 à 18h00

Contact
Tarifs

Adhérents 2020 de l'AFF : 770€ (net de taxes)
Non adhérents : 880€ (net de taxes)
Tarif sans emploi / Etudiant : nous contacter Adhérents 2020 de l'AFF : 440€ (net de taxes)
Non adhérents : 550€ (net de taxes)
Tarif sans emploi / Etudiant : nous contacter

Information logistique

Un restaurant vous sera réservé le midi à votre charge (non-inclus dans la formation) Un restaurant vous sera réservé le midi à votre charge (non-inclus dans la formation)