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Asso et fondations : des raisons de s'inquiéter…

Cadre juridique et fiscal .

Publié le 12 octobre 2017

Cette année, la campagne France générosités, #donnerfaitdubien, lancée le 3 octobre, a été l’occasion de rappeler que les donateurs vieillissent… et qu’il serait bien que les jeunes, eux aussi, découvrent les joies de la générosité (lire ici). Ce n’était pas du luxe de le rappeler ! Car l’inquiétude gagne les associations et fondations.

Première préoccupation : le dispositif du « don ISF ». Le gouvernement a annoncé qu’il le maintenait, ses jours sont, en réalité, comptés puisque ce dernier a pour ainsi dire supprimé l'ISF – ou du moins, ouvre la porte pour le supprimer totalement (lire la tribune de Thomas Piketty, ici). Résultat, c'est avec une assiette riquiqui du fait du recentrage de l'ISF (rebaptisé IFI) sur les seules fortunes immobilières, que les fondations devront faire. Sur Europe 1, le 4 octobre dernier, Françoise Sampermans, présidente de France générosités, a ainsi calculé que « l'IFI rapportera environ 1,5 milliard » à l’Etat, ce qui équivaudra à « une perte de 120 à 150 millions d’euros de dons, sur les 220 millions donnés en 2016 par les contribuables qui payent l’ISF ». Exemple à la Fondation Caritas, où Jean-Marie Destrée, son délégué général, anticipe une baisse des dons de 50 à 70 %. « C’est un nouveau coup dur pour la redistribution des richesses puisque ce sont les mêmes associations qui subissent déjà la baisse des subventions qui vont à nouveau être touchées », a-t-il fait remarquer.

Car si au gouvernement on dit réfléchir à des « mesures compensatoires », la politique d’Emmanuel Macron ne manque pas de fournir d’autres sujets d’angoisse. La baisse des subventions, mais aussi la suppression des contrats aidés – qui touche particulièrement le secteur non-marchand – ou la suppression de la réserve parlementaire sont autant de coups durs. Autre gros sujet : quel sera l’impact de la hausse de la CSG des retraités – les premiers donateurs, comme l’a rappelé France générosités – sur les dons ? Les retraités touchant plus de 1 200 euros de pensions mensuels, soit 60 % des retraités les « plus riches » verront leur pension diminuer de 1,7 %. « Selon les organisations syndicales, cette perte correspondrait à un montant de 306 euros par an pour une pension de 1 500 euros », a souligné Le Monde. Et autant de dons en moins dans les caisses des associations ?

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