La bonne santé en trompe-l’œil des fondations françaises

Le triplement du nombre de fondations est ainsi à porter au crédit des fonds de dotations, qui ont explosé ces dernières années. Ils sont désormais appréciés par les entreprises (15 % des fonds créés en 2016), aussi bien que par les particuliers. « Après une croissance de plus de 50 % entre 2012 et 2014, l’augmentation des fonds de dotation s’est stabilisée autour de 10 % ces deux dernières années », écrivent-ils.

C’est néanmoins bien plus que les fondations RUP qui n’ont progressé que de 2 % en 2016, « après un recul en 2015 ». Même les fondations sous égides « ont maintenu leur croissance à deux chiffres jusqu’en 2014 (19 %) avant de ralentir fortement en 2016 (2 % seulement) », ajoutent Stéphane Couchoux et Stéphane Godlewski, qui s’interrogent sur l’impact qu’aura la suppression probable de l’ISF. Quant aux fondations d’entreprises, seulement 80 (sur 374) ont été créées depuis 2011. « Cette forme juridique répond de moins en moins aux attentes des entreprises » qui sont de plus en plus à préférer le fonds de dotation.

Les auteurs pointent aussi « l’échec des fondations “spécialisées” ». Alors que la loi LRU fête ses dix ans d’existence cette année, « seules 2 fondations universitaires, 8 fondations partenariales et 7 fondations de coopération scientifique ont vu le jour depuis 2011. Le statut de la fondation hospitalière, établi depuis 2015, n’a attiré à notre connaissance qu’une seule fondation : la Fondation de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche ».

Photo : © Anne Christine Lang