Le crowdfunding, nouvelle manne pour projets en souffrance... Par temps de crise, le phénomène commence à gagner l'intérêt du grand public et... des pouvoirs publics. France Info consacrait ainsi récemment un reportage au crowdfunding (à écouter ici), soulignant le vide juridique autour de ce nouveau mode de financement 2. 0, à cheval entre don et investissement en capital.
« Le crowdfunding n'a pas de définition juridique, explique ainsi Nathalie Lemaire, de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), à France Info. Donc vous n'avez pas un cadre spécifique. Il existe une grande différence entre participer à un projet en faisant un don - et dans ce cas ce qu'il faut vérifier c'est que la somme soit bien affectée au projet en question -, et la participation au capital d'une nouvelle entreprise - où des points comme la rentabilité du capital ou la rentabilité des titres acquis doivent être vérifiés ».
Ni une ni deux, l'AMF a donc publié un guide à destination du grand public, où elle distingue trois types de plateformes de crowdfunding (celles permettant de récolter des dons ou des contributions
pouvant donner lieu à des contreparties diverses ; celles permettant le financement de projet via des prêts ; celles permettant le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres), avec, pour chacune, la réglementation bancaire et financière correspondante.
Mais l'AMF n'est pas la seule à s'intéresser au crowdfunding. Tandis que Bruxelles a prévu d'organiser bientôt une réunion sur le sujet, le gouvernement Ayrault a lui aussi promis un texte pour la rentrée : « Le Président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé de déploiement de la finance participative en France. Le gouvernement fera dès septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets », ont déclaré Fleur Pellerin, Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici, dans un communiqué commun. Mettre des règles, oui, pas des barrières... Interrogé par France Info, Vincent Ricordeau, le co-fondateur de Kiss Kiss Bank Bank, a émis des réserves : « Les règles peuvent être intelligentes mais dès qu'il y a des règles, la liberté est contrainte. Vouloir protéger l'épargnant d'un risque qu'il connaît, reconnaît et assume, n'est pas adapté ». Le débat est lancé.
Illustration : ©ICT.io
