La réduction drastique de l’assiette de l’ISF devenu IFI est devenu LE problème du moment pour les fonds et fondations, qui vont voir fondre le nombre d’assujettis à l’IFI de 40 %, selon France Générosités. Poussé par les organisations représentatives du secteur, le gouvernement a quand même fait un geste : l’Assemblée Nationale a maintenu deux périodes séparées pour, d’une part, la déclaration des dons IFI et, d’autre part, la déclaration des dons relatifs au dispositif de l’impôt sur le revenu.
Dans sa rédaction initiale, le Projet de loi de finance 2018 transformant le dispositif du don ISF en dispositif du don IFI, fusionnait la période pour envoyer ses dons ISF-IFI et ses dons sur l’impôt sur le revenu, « ce qui aurait eu pour conséquence dommageable de neutraliser les deux collectes », souligne le Centre Français des Fonds et Fondations. « Cette mesure qui pouvait paraître, à première vue, anodine, se serait pourtant révélée désastreuse pour l’ensemble du secteur achevant d’annihiler toute perspective de collecte spécifique. [Elle aurait rendu] impossible pour les organismes de mener de front deux campagnes de collecte et pour les donateurs de décider du montant du don, comme ils le faisaient bien souvent, au moment du calcul de leur impôt », ajoute France Générosités. Les deux organisations estiment que c’est grâce à leur plaidoyer que le gouvernement a reculé. Merci à elles d’avoir sauvé les quelques meubles qui restent.
