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Dons ISF : ils ne se sont jamais aussi bien portés…

Cadre juridique et fiscal .

Et pourtant, ils sont plus que jamais sur la sellette. Alors que tous les candidats de droite à la présidentielle de 2017 annoncent qu’ils supprimeront l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et la fiscalité des dons qui va avec, une étude publiée par Recherches&Solidarités la semaine dernière montre que la fiscalité des dons ISF a été un accélérateur très positif pour le tiers secteur.

Depuis la publication de la Loi Tepa, il y a six ans, le montant des dons ISF a progressé de 80 % : en 2015, 43 300 donateurs ont donné 220 millions d’euros, et on en attend 250 millions cette année. Le don ISF représente aujourd’hui 9 % des dons réalisés à des organismes d’intérêt général. En outre, « le montant des dons ISF a augmenté deux fois plus viteque celui des dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu ».

Dans cette ère d’instabilité fiscale qui s’ouvre, l’affaire passionne le secteur, et même au-delà. Le JT de David Pujadas (à revoir ici), sur France 2 a consacré un reportage enthousiaste aux donateurs ISF, qui donneraient en moyenne un peu plus de 5 000 euros par an. On y retrouve Eric Dutertre, directeur de l’agence Excel, qui rappelle que certaines fondations sont financées presque entièrement par les dons ISF. Ce qui engendrerait, à coup sûr, d’énormes pertes si cette fiscalité sur mesure venait à disparaître. Pour lire l’étude complète cliquer ici.

Illustration : © Comptes Public

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