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Dons « Tepa » : une députée pose les bonnes questions

Cadre juridique et fiscal .

Les fundraisers pourront remercier Muriel Marland-Militello. Dans le cadre d’une discussion sur la loi Tepa à l’Assemblée nationale, cette députée (UMP) des Alpes-Maritimes a interrogé officiellement le ministre du Budget pour « connaître, pour chaque catégorie d'organisme bénéficiaire, le montant total des déductions pour chaque année, la ventilation du montant des dons et du nombre de donateurs par tranche du barème de l'ISF ainsi que par tranche de montant de don, par région et par catégorie de bénéficiaire ».

La réponse (à lire ici) a été publiée au JO du 21 juin 2011. Le ministère du Budget indique qu’en 2010, au total, 39 785 donateurs ont réalisé près de 130 millions d’euros de dons au titre de la réduction ISF. Les 164 donateurs les plus riches, ont donné, en tout, 11 millions d’euros et 3 668 personnes ont donné à elles seules 77 millions d’euros.. Logiquement, l’Ile-de-France, qui rassemble le plus grand nombre de Français fortunés, est en tête des régions où le « don Tepa » a le mieux fonctionné…

 

Illustration ©L'Obs

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