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Fondation européenne : la voie de la solidarité européenne s’entrouvre

Société .

Publié le 15 février 2012

La solidarité au niveau européen ? En pleine crise économique, on en rêve... Elle est peut-être sur le point de voir le jour avec la naissance du statut de fondation européenne, outil complémentaire régi par le droit européen, permettant de créer structure bénéficiant des mêmes conditions à travers l’ensemble de la communauté. Cette fondation permettrait de mutualiser les moyens et d’engager un travail plus collaboratif entre les différents pays.

 

La première pierre de ce chantier avait été posée lorsque le droit européen s’était penché sur le don transfrontalier et les possibilités de défiscalisation avec « l'arrêt Persche », rendu en 2009 par la Cour de Justice de l'Union européenne, qui étendait la réduction d’impôt pour les dons réalisés à des structures d’un autre pays de l’UE. Le statut juridique de fondation européenne permettra un autre grand pas en avant dans la fiscalité.

Le 8 février, une proposition de règlement pour la mise en œuvre d’un statut de fondation européenne a été adoptée par la Commission européenne. Ce projet doit ensuite être soumis à l’approbation du parlement européen, puis approuvé en conseil des ministres par les 27 pays membres.

Le Centre Français des Fonds et des Fondations (CFF), qui milite depuis des années pour la création de la fondation européenne, s’est réjoui, avec prudence : « Si cette première étape récompense enfin le travail d’une décennie, largement porté par le Centre européen des fondations et son Advocacy Committee “European foundation Statute” présidée par Francis Charhon, le processus est loin d’être achevé. Le CFF a porté très largement l’effort de mobilisation des fondations françaises pour soutenir les différentes étapes de ce long parcours et mobiliser l’attention de nos députés européens : leur relance personnelle et systématique par le CFF a fait de la France l’un des pays les plus engagé sur la demande de ce projet de statut. Il convient désormais de convaincre l’appareil politique français pour que la France adopte ce projet. »

Illustration : © Drapeaux UNIC

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