La suppression de l’ISF pour les patrimoines financiers déstabilise en profondeur les stratégies des fondations du secteur. Comment rebondir ? France générosités et Oktos publient une intéressante étude sur les grands donateurs, définis comme les 1 % des plus gros donateurs annuels des associations et fondations – les 0,1 % des plus généreux étant considérés comme des « très grands donateurs ».
Premier enseignement, la place des grands donateurs dans la collecte française n’a cessé de croître ces dernières années. Très fidèles à leurs organisations de cœur, mais aussi âgés, riches, et urbains le plus souvent, les grands donateurs utilisent, depuis dix ans, à plein le levier fiscal du dispositif ISF. En 2016, la collecte ISF a ainsi généré 254 millions d’euros de dons issus de 50 000 foyers fiscaux. Ceux-ci ont donné en moyenne un peu plus de 5 000 euros annuels. Selon l’étude, le dispositif ISF a constitué, en dix ans, « un boost incontestable », multipliant les dons « par 3,4 sur les campagnes ISF ».
Reste donc de nombreuses et fortes interrogations. Si la suppression, par le gouvernement, de la réduction PMI-PME pourrait créer « une opportunité », jugent France générosités et Oktos, la « mauvaise nouvelle » est que les assujettis à l’ISF au titre du patrimoine financier – ceux, donc, qui ne seront plus assujettis à l’IFI et qui ne bénéficieront plus de la réduction fiscale -, sont aussi ceux qui donnaient le plus. « Bien que ne représentant qu’un tiers des assujettis, [ils] représentaient en 2016 les deux-tiers des dons déduits de l’ISF », souligne l’enquête.
« La purge risque d’être sévère », préviennent donc France générosités et Oktos, qui pointent que « les cartes sont redistribuées », et que deux questions majeures se posent : d’une part, comment continuer à faire donner les anciens donateurs ISF malgré la disparition du levier fiscal ? D’autre part, faut-il toujours investir autant dans cette catégorie de donateurs ou mieux vaut-il travailler d’autres cibles ?
