Législation des dons : et si on changeait tout ?
Publié le 26 octobre 2016
Ça se voit, la présidentielle se prépare aussi du côté des associations et fondations.
Un intéressant article de La Croix revient sur les propositions de plusieurs acteurs du secteur, rassemblés au Forum des associations le 19 octobre, pour faire évoluer les règles du don.
Les questions portent surtout sur la porosité croissante des frontières entre les mondes du non-marchand et du marchand. Sont cités deux exemples d'entreprises d'aide au retour vers l'emploi, Simplon, bien connue du secteur, et Mozaïk RH, « une association unanimement reconnue pour son action en faveur de l’emploi des jeunes issus de quartiers difficiles. Elle travaille avec les plus grandes entreprises françaises, elle est consultée par de nombreux ministres ». Ni l'une, ni l'autre ne peuvent recevoir de dons.
L'hybridation croissante des structures, et son corollaire, le fait que les associations ne sont plus les seules garantes de l'intérêt général, rebattent donc aujourd'hui les cartes des législations existantes. « Ce mouvement a été amplifié par l’adoption, en 2014, de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, qui a choisi d’intégrer dans cette famille les entreprises sociales », ajoute le quotidien. Il faut aussi faire avec une administration fiscale de plus en plus tatillonne avec les « nouveaux entrants ».« Le champ des activités éligibles aux dons se restreint, a ainsi affirmé, lors de la rencontre du Forum des associations, Catherine Monnier, déléguée générale du Fonds Adie. Si quelqu’un créait l’Adie aujourd’hui, il aurait les plus grandes difficultés à obtenir les mêmes droits que nous. Les acteurs anciens bénéficient d’une sorte de droit acquis, dont ne profitent pas les nouveaux entrants. Ce qui créé une forme d’injustice. »
La Fondation de France a donc fait deux propositions majeures pour faire évoluer les règles. L’harmonisation des notions « intérêt général », « utilité publique », et « entreprise solidaire d'utilité publique », afin qu'elles deviennent toutes éligibles aux dons. Par ailleurs, elle préconise « la mise en place d’une méthode d’analyse du caractère d’intérêt général ».
Illustration : © Tunisie Numérique
