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Mécénat d'entreprise, ça se précise

Mécénat .

Publié le 16 septembre 2015

Le régime fiscal du mécénat d’entreprise évolue, notamment pour les abandons de recettes.

Avant tout, le mécénat est désormais considéré comme un don par l'administration fiscale, « c’est-à-dire un soutien matériel ou financier accordé, sans contrepartie équivalente pour l’entreprise donatrice, à une œuvre pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général », précisent Les Échos. La distinction est également opérée entre mécénat et parrainage, ce dernier dispositif n'ouvrant pas droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des sommes versées, contrairement au mécénat. Le cas des abandons de recettes est particulièrement intéressant : « L’administration admet que soient pris en compte les dons constituant des abandons de recettes, expliquent Les Échos. Une entreprise peut donc bénéficier de la réduction d’impôt lorsqu’elle demande à un de ses clients de verser directement la somme que ce dernier lui doit à l’organisme éligible qu’elle lui aura désigné ». Pour les dons en nature, le Ministère des Finances Publiques apporte des précisions sur leur valorisation, nécessaire au calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extracomptable. La valeur du don d’un bien ou d’une prestation doit correspondre au coût que représente, pour elle, la perte de ce bien ou de cette prestation. Autrement dit, selon Les Échos, « cette valorisation ne doit pas prendre en compte la marge qu’elle aurait réalisée en cas de vente du bien ou du service ».

 

Illustration : ©LesEchos

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