Pas touche aux réductions d’impôt pour les dons !
Publié le 13 juillet 2010
La politique de rigueur menée par le gouvernement qui affiche sa volonté de faire « chasse » aux niches fiscales conduira-t-elle à léser les finances des associations qui constituent pourtant un rempart à la crise économique et sociale ?
Les associations membres de France Générosités s’inquiètent « de l’intention du gouvernement d’inclure les incitations fiscales au don dans le “rabot” prévu des niches fiscales ». Le député UMP Gilles Carrez a en effet publié un rapport début juillet sur les réductions d’impôts « qui n’auraient pas d’effet sur l’économie », dans l’objectif de dégager au total au moins 10 milliards d’économie sur deux ans. Entre autre « niche fiscale » visée, la réduction d’impôts au titre des dons.
« Cette mesure aurait pour effet soit de diminuer les ressources disponibles pour leurs missions de solidarité, soit de pénaliser le donateur, déjà touché par la crise », souligne France Générosités qui réaffirme que les incitations fiscales au don ne sont pas des niches fiscales puisque cet « engagement [des donateurs] au profit de l’intérêt général » ne conduit « en aucune façon », à « un enrichissement personnel ». Déjà aux prises avec « l’effet ciseau » (chute des subventions publiques et augmentation des dépenses du fait de la crise sociale), les associations appellent à exclure du dispositif de rabot prévu par le gouvernement les réductions fiscales accordées aux donateurs. Gageons qu’elles seront entendues…
Illustration ©Axe Conseils Patrimoine
