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Le régime des fondations et associations simplifié

Cadre juridique et fiscal .

Les vacances sont finies, mais gardons le moral avec une bonne nouvelle pour attaquer la rentrée : une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie grandement le régime juridique applicable aux associations et aux fondations.

Le texte, en accord avec les mesures du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté, « vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables des structures », résume le site admical.org. Parmi les mesures adoptées, Admical retient certaines dispositions qui devraient faire économiser beaucoup de temps et d'énergie dans le petit monde du fundraising :

  • Comme les associations, les fondations peuvent désormais se transformer en fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) sans dissolution ou création d’une personne morale nouvelle.
  • « Le texte ministériel entérine la suppression de l’obligation de tenir un registre spécial où sont consignés les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts », relève admical.org. Également au programme : l’uniformisation des demandes formulées par les associations auprès d’une autorité administrative  selon un standard universel, encore à préciser.
  • La déclaration préalable pour les organismes souhaitant faire ainsi un appel à la générosité publique (et non plus appel public à la générosité) sera désormais obligatoire seulement si le montant des dons collectés excède un certain seuil, fixé par voie règlementaire.

Les autres mesures phares sont à lire ici et ici. Rendez-vous  pour consulter l'ordonnance.

Illustration : © Leetchi

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