Ouf ! Finalement, le gouvernement a fait marche arrière sur la polémique liée à la territorialité des dons. Le 24 février, une position commune des acteurs du secteur associatif (CPCA, France Générosités, UNIOPSS, Coordination Sud, CFF) avait été déposée pour empêcher l’application d’un projet d’instruction fiscale « étant de nature à compromettre l'action de nombre d'associations et de fondations, qui sont d'une façon ou d'une autre engagés dans des actions internationales ». Le projet avait, entre autre, pour conséquence de limiter l’éligibilité au régime du mécénat aux seules actions d’intérêt général exercées en France.
Le 19 mars, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a envoyé un courrier à France Générosités l’informant qu’elle rouvrait le dossier sur les règles de territorialité du mécénat en coordination avec le secteur associatif. Une manière d’enterrer l’instruction fiscale qui fâche… « Cependant, pointe France générosités, le courrier précise bien que le projet d’instruction ne faisait que reprendre les règles existantes, et que celles-ci continuent à s’appliquer lors de tout examen par l’administration fiscale du caractère d’intérêt général des activités d’une structure (est donc maintenue l’exigence de l’activité en France, sauf activité humanitaire en faveur des populations en situation de détresse ou diffusion de la culture, la langue ou les connaissances scientifiques françaises) ». Affaire à suivre de près, donc…
Illustration : ©LeMouvementAssociatif
