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Vers un don sans frontières

Philanthropie .

Publié le 23 mai 2017

La « territorialité du don », c’est l’éternel serpent de mer du secteur... Quid du don « transfrontalier » en dehors de l’Union Européenne ? Doit-il ouvrir les mêmes droits pour les donateurs qu’un don réalisé sur le sol français à destination de structures françaises ? Un sujet « d’importance capitale », selon France générosités.

L’administration fiscale a tranché, le 10 mai dernier, en faveur d’une générosité sans frontières. « Les organismes français pourront continuer à distribuer des dons à des associations locales situées hors Europe, donnant lieu à réductions d’impôts au titre du mécénat », a-t-elle décidé. Néanmoins, trois conditions sont assorties de règles de transparence : « L'action ne doit pas être limitée à une “source de financement d’organismes étrangers” (organisme relais) », l’organisation récipiendaire doit avoir contribué à décider de l’affectation des dons et à diffuser l’information, enfin, l’organisme doit pouvoir donner à l’administration française les pièces justificatives demandées.

Ces mesures ont été saluées par le secteur. Le Centre Français des Fonds et des Fondations a souligné le « long combat » qui avait été mené par France générosités et ses « efforts constants » pour en arriver là.

Lire ici et .

Illustration : © Fedustria

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