17ème séminaire de collecte de fonds - A42 - JURIDIQUE ET PARTENARIATS ENTREPRISES - Conventions de partenariats : revue des bonnes pratiques juridiques et fiscales

Les partenariats représentent une ressource stratégique pour les fundraisers et permettent de construire des projets sur-mesure entre la structure d’intérêt général et l’entreprise. Mécénat, sponsoring : comment choisir la forme juridique et fiscale du partenariat que vous souhaitez établir ? Comment définir et encadrer les contreparties ? Laurent Butstraën vous expliquera comment établir votre convention de partenariat, et quelles obligations en découlent aux niveaux administratif, juridique et fiscal. Il vous rappellera également les points essentiels de la règlementation pour sécuriser vos opérations de mécénat. Intervenant : Laurent Butstraën (Delsol Avocats)