Le cadre juridique et fiscal
A propos
(Re)découvrez les principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds, identifiez les risques, contraintes et solutions à mettre en oeuvre dans le cadre d'opération de fundraising, sécurisez un partenariat d'entreprise (mécénat et parrainage), identifiez les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.
Objectifs de la formation
- Maitriser les grands principes juridiques et fiscaux liés à la recherche de fonds et appréhender les contraintes et les risques pouvant en découler.
- Connaître les grands principes des régimes du mécénat et sponsoring, ainsi que les questions essentielles à se poser dans le cadre d'échanges avec des donateurs personnes physiques ou entreprises.
- Etre capable d'intégrer les caractéristiques essentielles des structuresjuridiques pouvant être utilisées pour développer les ressources.
Public
Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds en France.
Intervenants
Wilfried Meynet est avocat inscrit aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg. Associé du cabinet Kelten, il est spécialisé en de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu’en droit du sport. Son activité est dédiée au conseil juridique et fiscal des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et entrepreneurs sociaux) ainsi qu’à l’accompagnement de porteurs de projet de mécénat (mécènes et bénéficiaires). Il est également codirecteur du Diplôme d’études supérieure universitaire « droit de l’économie sociale et solidaire » et est l’auteur du premier code de l’économie sociale et solidaire (Larcier 2012).
Programme
Infos pratiques
8 février 2023
De 9h30 à 18h00