Le cadre juridique et fiscal

Le 08 février
Evénement bientôt disponible à l'inscription

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A propos

(Re)découvrez les principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds, identifiez les risques, contraintes et solutions à mettre en oeuvre dans le cadre d'opération de fundraising, sécurisez un partenariat d'entreprise (mécénat et parrainage), identifiez les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les grands principes juridiques et fiscaux liés à la recherche de fonds et appréhender les contraintes et les risques pouvant en découler.
  • Connaître les grands principes des régimes du mécénat et sponsoring, ainsi que les questions essentielles à se poser dans le cadre d'échanges avec des donateurs personnes physiques ou entreprises. 
  • Etre capable d'intégrer les caractéristiques essentielles des structuresjuridiques pouvant être utilisées pour développer les ressources.

Public

Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds en France.

 

Intervenants

Wilfried MEYNET
Avocat spécialisé en droit des associations et des fondations
KELTEN
Profil

Wilfried Meynet est avocat inscrit aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg. Associé du cabinet Kelten, il est spécialisé en de l'économie sociale et solidaire, ainsi qu’en droit du sport. Son activité est dédiée au conseil juridique et fiscal des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et entrepreneurs sociaux) ainsi qu’à l’accompagnement de porteurs de projet de mécénat (mécènes et bénéficiaires). Il est également codirecteur du Diplôme d’études supérieure universitaire « droit de l’économie sociale et solidaire » et est l’auteur du premier code de l’économie sociale et solidaire (Larcier 2012).

Programme

Infos pratiques

Date

8 février 2023

Lieu
Association Française des fundraisers
14 rue de Liège
2éme étage
75009 Paris
s'y rendre
Horaire

De 9h30 à 18h00

Contact
Caroline Marry
01 43 73 93 23
Tarifs