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UNE COLLECTE 2019 SOUS TENSIONS

Cadre juridique et fiscal .

Publié le 24 avril 2019

Apprentis d'Auteuil publie son baromètre annuel sur le don ISF/IFI, analysant les mécanismes du passage de l'ISF à l'IFI sur la générosité de 2018 et posant des perspectives un peu inquiétantes pour 2019.

Le 18 avril, Apprentis d’Auteuil - qui a annoncé une baisse de 19% de sa collecte auprès du grand public pour 2018 - publiait la 6ème édition de son baromètre IPSOS sur le don ISF/IFI. Une enquête menée début avril auprès de 300 personnes dont le foyer fiscal était assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2017. Le baromètre dresse d'abord le bilan de la collecte IFI 2018, constatant une baisse de 5 points du nombre de foyers donateurs dans le panel : 77% des sondés ont effectué au moins un don à une fondation ou organisme caritatif en 2018, contre 82% en 2017. Le nombre moyen de dons reste toutefois stable à 4,5 dons par foyer et par an (les donateurs donnent à 40% à 2 ou 3 organismes par an) : certains donateurs ont donc augmenté le nombre de leurs dons face au désengagement d'autres. On  enregistre aussi le don moyen le plus faible depuis la création du baromètre en 2014. Il passe pour la première fois sous la barre des 2000 euros : 1973€ en 2018, contre 2535€ en 2017.

 

Pour expliquer la baisse des dons en France, les sondés mettent surtout en avant le "climat économique et social difficile" (cité en premier par 41% des répondants et à 57% au total), devant un "excès de sollicitations" (cité en premier à 19% seulement mais à 40% au total). La "suppression de l'ISF" n'arrive qu'en 5ème position des motifs retenus, citée en premier par 15% des sondés et à 22% au total. Les 53% des sondés précédemment assujettis à l'ISF mais exonérés d'IFI en 2018 reconnaissent avoir redirigé cette économie d'impôts majoritairement vers des "dépenses de consommation" ou de "l'épargne classique" (respectivement citées par 41% et 40% des sondés) devant "l'investissement dans des entreprises" (29%), des "dons à des proches" (23%) et des investissements immobiliers (12%). Les dons à des associations et fondations n'arrivent donc qu'en 6ème place, cités par 11% de l'échantillon, alors qu'en février 2018, ils étaient 21% à déclarer l'intention de reporter leur économie ISF sur des dons à des OSBL.

 

Du côté des intentions pour 2019 justement, ils sont 80% à anticiper de faire des dons cette année, avec une intention plus marquée du côté des assujettis à l'IFI : 89% contre 75% chez les non-assujettis. En 2019, ces proportions étaient de 82% chez les assujettis, contre 74% pour les non assujettis, ce qui laisse donc espérer une meilleure collecte IFI en 2019 en nombre de donateurs. Par ailleurs, 39% des donateurs comptent augmenter le montant consacré aux dons en 2019, versus 16% qui pensent le diminuer. Toutefois, note le baromètre, "la hausse envisagée par les donateurs qui souhaitent augmenter leur don, ne compense pas la baisse prévue par ceux qui souhaitent le diminuer". Le montant moyen de don anticipé pour 2019 s’élève en effet à 1944€ (versus 1973€ en 2018).

 

Alors que 72% des répondants s'estiment bien informés sur l'IFI (versus 63% l'an dernier), pour encourager la générosité, 78% des personnes interrogées estiment qu’il est essentiel ou important de mettre en place de nouveaux dispositifs fiscaux incitatifs. Ceux qui ont l'intention de faire un don en 2019 ne sont pourtant que très minoritaires à citer la déduction fiscale comme moteur de leur don (en dernière place des motifs, cité à 8% en premier et à 19% au total). Le premier critère qu'ils retiennent pour donner est en effet le besoin des causes qui leur tiennent à cœur (cité en premier à 20% et au total à 42%), devant la part qu'ils estiment "plus juste de consacrer à ces dons" (19% en premier et 39% au total) ou encore une absence de critère : "vous ne calculez pas vraiment, vous faites en fonction des causes qui vous touchent au fur et à mesure de l’année" est en effet citée à 21% en premier et à 26% au total par les potentiels donateurs.

 

Pour télécharger l'ensemble du Baromètre, c'est ici sur le site d'Apprentis d'Auteuil.

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