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Fiscalité. Bientôt tous Notre-Dame ?

Cadre juridique et fiscal .

Publié le 03 août 2020

Un air de déjà-vu ? Un an après Notre-Dame, les flammes de la Cathédrale de Nantes ont ravivé les mémoires. Et si l'Etat, propriétaire de l'édifice, a promis de prendre en charge la reconstruction, la Fondation du Patrimoine a parallèlement lancé une collecte, qui a déjà rassemblé plus de 40.000 euros, afin de contribuer à la restauration de l'orgue de la cathédrale, lourdement endommagé. Des dons qui pourraient bénéficier d'une déduction fiscale de 75%, dans la limite de 1.000 euros, à l'image de la déduction exceptionnelle mise en place l'an dernier pour les dons dédiés à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Pas de mesure exceptionnelle cette fois, puisque ce sont tous les organismes éligibles à la déduction d'impôt sur le revenu qui devraient bénéficier de cette disposition augmentant le plafond de déduction de 66% à 75% (dans la limite de 1.000 euros de dons donc).

 

Poussé par France Générosités, l'amendement instaurant cette mesure fiscale afin de soutenir la collecte des associations et fondations face à la crise a été adopté par le Sénat le 19 juillet ans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le Sénat a également adopté la suppression de la baisse du taux de déduction du mécénat à 40% pour les contributions des entreprises dépassant les 2 millions d'euros, ramenant la déduction à son originel 60%, quel que soit le montant des dons (l'institution s'était déjà opposée à cette mesure de plafonnement en décembre).

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