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Fiscalité. Vers un dispositif exceptionnel ?

Cadre juridique et fiscal .

Publié le 09 juin 2020

Quelle place pour la générosité dans les mois à venir ? Dans la réponse à la phase 2 de la crise, sociale et économique, qui touche déjà de nombreuses associations, prises en étau entre besoins qui explosent et prévisions de ressources en baisse ? Alors que le Secrétaire d'État Gabriel Attal en appelle à un sursaut des philanthropes français dans les colonnes de Challenges, regrettant que leurs engagements n'aient jusqu'ici eu lieu qu'au travers de leurs entreprises et plaidant pour un "Notre Dame du social", la question d'un dispositif fiscal ad hoc est à l'étude.

Sitôt évoquée, sitôt examinée, la proposition de permettre le don de jours de congés aux soignants (ce don est aujourd'hui possible uniquement entre collègues d'une même entreprise), utilisant le support des chèques vacances, passera devant l'Assemblée Nationale le 3 juin (le point ici dans le Figaro). Rode aussi depuis des semaines la question de la réinstauration d'un ISF (et de la déduction assortie pour les dons aux fondations ?), sans que le débat ne semble vraiment avancer (à lire par là, l'article de Public Sénat sur le sujet).

Alors que le Parlement a déjà validé il y a un mois le relèvement du plafond du dispositif dit Loi Coluche accordant 75% de déduction des dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (de 537€, ce plafond est passé à 1000€), France Générosités plaide pour sa part pour la généralisation de l'augmentation de ce taux de déduction à 75% dans la limite de 1000€ de dons, à l'instar justement du dispositif Notre Dame. Sur sa liste de propositions, France Générosités évoque aussi la question des donateurs non-assujettis à l'impôt, avec la création pour eux d’un crédit d’impôt exceptionnel sur la CSG correspondant aussi à 75% des montants de leurs dons.

Plus d'infos ici sur le site de France Générosités.

À (ré)écouter aussi Pierre Siquier, Président de France Générosités, et Véronique Fayet, Présidente du Secours Catholique, le 27 mai dans le Grand Rendez-Vous de France Inter.

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