Nous continuons à suivre pour vous les épisodes de la saga "remaniement fiscaux liés au dons". Avec pour cette seconde quinzaine de janvier un exercice de méthode Coué et une incursion au pays des legs...
Précédemment dans "Déduction, Dons et Fiscalité"...
Nous vous avions laissés - fin 2018 - dans l'attente fébrile des réflexions de la commission parlementaire chargée de plancher sur les déductions fiscales liées au mécénat d'entreprise (cf notre dernier article sur le sujet si vous l'avez loupé). Mais en ce début d'année, notre série fiscalo-sectorielle s'est surtout concentrée sur l'intrigue "baisse des dons", avec des chiffres variés, difficiles à agréger en tendance très précise à ce stade... Même si l'estimation générale semble s'accorder sur une chute de 10 à 15%, avec de grandes disparités : voir les articles du Huffington Post (chiffres de la Ligue Contre le Cancer et des Restos du Cœur ainsi qu'un sentiment sur l'année de la Fondation de France), de TSA Quotidien (petits frères des Pauvres, Secours Catholique, APF...) ou des Echos (Secours Populaire, L'Ilôt).
"Année noire" signe de la fin d'un système ou simple passage à vide ? Dans l'interview donnée au Huffington Post (voir plus haut), Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France prend le parti de l'optimisme : "ma conviction, c'est que d'ici 2020 les choses vont revenir à la normale". Un optimisme partagé par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, qui outre se réjouir du succès (technique au moins) du passage au prélèvement à la source, estime que ce prélèvement à la source va "beaucoup aider" les associations.
Interpellé sur l'ISF par Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, lors de l'émission Dimanche en Politique de France 3 du 20 janvier, le ministre s'est montré – en réponse - très confiant dans le système d'acompte de déduction de 60% versé en ce mois de janvier. Espérons que les donateurs, dont le ministre espère par ailleurs qu'ils n'ont "pas simplement la volonté de défiscaliser" mais sont aussi mus par une véritable générosité, partagent son sentiment... Si vous souhaitez regarder cet épisode, le replay se trouve par ici, allez directement à 16"25 pour cette partie de l'entretien ou allez lire le résumé dressé par Europe 1 par ici.
Dernier rebondissement du mois : l'interview de Gabriel Attal dans les Echos du 24 janvier (à lire ici, pour les abonnés uniquement). Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale y aligne les "pistes pour relancer la dynamique des dons" : développer une philanthropie de type "Giving Pledge" en France mais aussi s'attaquer aux règles des successions, et à la réserve héréditaire, pour permettre de léguer la majeure partie de sa fortune à une association ou une fondation.
Gabriel Attal a ainsi annoncé la création d'une commission d'étude parlementaire chargée de plancher sur les sujets suivants : "quelles nouvelles modalités successorales pourraient-elles être plus favorables au développement de la philanthropie ? Quel cadre juridique pourrait alors être imaginé ? Et, apparaît-il nécessaire de développer un statut de fondation familiale spécifique dans cette optique d'accroître les dons ?". Réponses à venir en mai, lors d'un épisode prometteur : un "printemps de la philanthropie" organisé par le gouvernement...
