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La veille de l'AFF du 04 avril 2024

Actualité AFF .

Publié le 03 avril 2024

Des bonnes ou moins bonnes pratiques. La Cour des comptes vient de publier son tout premier rapport détaillé sur le contrôle des organismes qui ont recours à la générosité du public ou bénéficient de dons ouvrant à un avantage fiscal.

Cette juridiction, qui a contrôlé depuis 2009 plus de deux tiers des structures qui collectent plus de 10 millions d’euros par an, salue les « efforts de professionnalisation du secteur ». « Le petit nombre de déclarations de non-conformité illustre (…) un bon niveau de respect des intentions des donateurs et d’information de ceux-ci, salue le rapport..

Le rapport témoigne, depuis la loi de 1991, d’avancées progressives dans la professionnalisation des organisations et des pratiques philanthropiques. » La Cour estime toutefois que « les fonds de dotation, les fondations abritées, et la coexistence au sein d’un même ensemble de plusieurs entités sans respect de leur gouvernance propre soulèvent des questions qui méritent l’attention du législateur».  Les juges montrent également du doigt les faibles sanctions qui ont été imposées aux contrevenants et le fait que « le régime actuel de sanction n’est pas approprié, car trop peu mobilisé.  En quinze ans, ses magistrats ont prononcé 33 avis de conformité, dont 16 avec réserves, et cinq déclarations de non conformité mais une seule condamnation a été suivie d’effets…

 

L’art pour sensibiliser aux legs au service de la recherche La nouvelle campagne de sensibilisation de l’Institut du Cerveau s’appuie sur les oeuvres de l’artiste américain William Utermohlen pour encourager les donateurs à lui faire un leg. Ce peintre figuratif a réalisé une série d’autoportraits pour illustrer l’évolution de la maladie d’Alzheimer dont il était atteint. Ces tableaux montrent, mieux qu’un long discours, à quel point ce mal incurable a modifié les perceptions de l’artiste qui a perdu au fil des années sa maîtrise technique.

Une personne sur huit sera touchée au cours de son existence par une maladie du cerveau. Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, épilepsie, AVC, tumeurs cérébrales… La plupart de ces maladies invalidantes n’ont pas encore de traitement efficace. Avec ses 900 chercheurs, médecins, ingénieurs et experts en neurosciences, l’Institut du Cerveau a déjà été à l’origine de plusieurs avancées scientifiques majeures concernant notamment la maladie de Parkinson, la neurodégénerescence et la maladie d’Alzheimer. Plus que jamais, ce centre de recherche a besoin de fonds pour poursuivre ses travaux et le leg est un moyen d’accroître ses ressources.

 

C’est une question de valeurs… La mairie de Marseille et la Fondation de France ont décidé d’annuler leur participation à la troisième Nuit du bien commun, qui était organisée depuis deux ans au palais du Pharo à Marseille, après qu’elles aient découvert la personnalité pour le moins sulfureuse d’un de ses trois co-fondateurs..

Proche de l’extrême-droite et des traditionalistes catholiques, Pierre-Edouard Stérin est un des plus importants business angel français. Propriétaire de la société de coffres cadeaux Smartbox et ancien actionnaire de La Fourchette devenue TheFork, il est aujourd’hui la 104ème fortune de France selon le magazine Challenges avec un patrimoine estimé à 1,2 milliard d’euros. Les Nuits du Bien Commun, qui sont déclinées dans une vingtaine de villes en France et qui ressemblent à des enchères à l’américaine, ont permis de lever lors de leurs deux premières éditions plus de 800.000 euros de promesses de dons au profit d’une vingtaine d’associations. Le questionnement de l’éthique et des valeurs défendues sont parfois plus fortes que la recherche de fonds, aussi noble la cause soit-elle…

 

Les donateurs de demain ne ressembleront pas aux philanthropes d’aujourd’hui. Dans un entretien accordé à Rothschild&Co et intitulé « Au-delà de l’héritage - Le changement philanthropique de la prochaine génération », le professeur Peter Vogel, qui dirige l’IMD Global Family Business Center à Lausanne en Suisse, nous dévoile les principales caractéristiques des nouvelles générations.

Selon lui, la monde va devenir durant les 25 prochaines années une « héritocratie ». Près de 100 milliards de dollars sont en cours de transmission entre les baby-boomers et leurs héritiers. Le secteur caritatif pourrait être un des principaux bénéficiaires de ce phénomène mais de nombreuses familles ne savent toujours pas vers qui se tourner pour s’assurer que leur patrimoine ait un impact significatif sur le monde qui les entoure.

 

Le don, plus important que jamais. Dans une interview publiée dans les colonnes du quotidien La Croix, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif qui représente près de 700.000 associations, s’inquiète des coupes budgétaires récentes qui risquent de mettre en péril le modèle économique du secteur de la générosité. Les aides publiques peuvent représenter jusqu’à 70% voire même 80% du budget des petites structures. Face aux restrictions des dépenses de l’Etat et des collectivités régionales et locales, les dons assurent « plus que jamais (…) la pérennité du modèle non lucratif », assure Claire Thoury qui rappelle que la part des subventions publiques dans les ressources des associations est passée de 40% en 2005 à 20% en 2022. Les récentes annonces du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui souhaite réduire de 14% le budget alloué à la jeunesse et à la vie associative, ne devrait pas inverser cette tendance. Bien au contraire. Les fundraisers ne vont pas manquer de travail dans les années à venir…

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