Depuis de nombreuses années, l’automne est marqué par le « marronnier » législatif visant à faire rimer mécénat et niche fiscale, justifiant ainsi un rabotage salvateur pour les finances publiques. Les dernières propositions du Gouvernement ne dérogent pas à cette règle. Cependant, cette fois-ci, l’idée avancée est de modifier le régime fiscal du mécénat pour le sanctuariser. L’intervention aura donc pour finalité, sur la base des principes fiscaux du régime actuel, d’envisager les propositions de modifications et ainsi les grands changements éventuels à venir dans le monde de la philanthropie à la française.
Wilfried Meynet - ALCYACONSEIL AVOCATS
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Cadre juridique et fiscal
Mécénat
