On le sait, la France s’est dotée ces dernières années d’un arsenal juridique ultra performant pour aider les institutions et individus à collecter des dons. La société d’avocats Akléa fait le point dans un tableau récapitulatif, avec mise à jour des évolutions législatives intervenues au cours du mois de décembre 2010 concernant les fondations de coopération scientifique et les fondations partenariales.
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Il recense huit formes de fondations : fondation RUP, fonds de dotation, fondation sous égide, fondation d’entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fondation hospitalière. Pour chacune, Akléa décline la procédure de constitution, le fonctionnement, le dispositif fiscal qui y est attaché, etc. Un indispensable pour s’y retrouver dans la diversité croissante des dispositifs.
Consultez le tableau comparatif AKLEA
illustration : ©Aklea