15ème Conférence de fundraising pour l'ESR - Atelier 2 - PARTENARIATS ET FISCALITE Mécénat des entreprises : quid des contreparties ?

Atelier 2 - PARTENARIATS ET FISCALITE

Mécénat des entreprises : quid des contreparties ?

Si les publications au BOFiP du 7 août 2019 ont apporté des précisions sur l’obligation de déclaration dans le cadre du mécénat des entreprises, elles ont aussi suscité de nombreuses questions au sein des établissements d’enseignement supérieur, notamment sur la valorisation des contreparties pouvant être accordées. Elles viennent d’être complétées par de nouveaux commentaires en date du 3 février 2021... Comment calculer la valeur des contreparties ? Quels impacts sur la rédaction de vos conventions ? Quelles informations donner à vos mécènes pour leur permettre d'être en conformité ? Après un rappel de l'ensemble des règles posées par l’administration fiscale pour être en conformité avec la réglementation actuelle, y compris les plus récentes, Jérémy Belage reviendra sur le travail mené avec Sandrine Goater pour repenser la gestion des contreparties et faire évoluer la rédaction des conventions au sein de la Fondation Mines Télécom.

Jérémy Belage (Fondation Mines Télécom) et Sandrine Goater (Avocate)