20ème Séminaire francophone pour la collecte de fonds - Atelier 9 - Les points essentiels des conventions de mécénat avec les entreprises
Le 08 juillet 2021
Atelier 9 - JURIDIQUE ET PARTENARIATS
Les points essentiels des conventions de mécénat avec les entreprises
La relation partenariale avec ses mécènes soulève souvent de nombreuses questions, tant sur les aspects juridiques que pour garantir la conformité avec les règles posées pour garantir l'avantage fiscal consenti dans le cadre du mécénat. Cet atelier, animé par Sandrine Goater, avocate au Barreau de Paris dédiée au conseil auprès des associations, fonds de dotation et fondations, reviendra sur les éléments essentiels à prendre en considération pour rédiger vos conventions, y compris de mécénat en nature, et sécuriser les relations avec vos mécènes. Elle abordera notamment les aspects méthodologiques au travers d’exemples de clauses, la question de l’affectation du don et la valorisation des contreparties. Un atelier pour vous donner les clés juridiques pour vos partenariats.
Sandrine Goater (Avocate)