22e Séminaire de l’AFF 2023 – Atelier E4 – Juridique : Les contreparties
Le 21 février 2024
La ligne rouge des contreparties accordées aux entreprises mécènes et le risque de requalification fiscale d’une opération de mécénat : cas concrets des grilles de contreparties et opérations de produit-partage
La règlementation des opérations de mécénat, et corrélativement des partenariats, fait l'objet d'une évolution permanente nécessitant une vigilance accrue des parties prenantes à ces opérations. Cet atelier a pour objectif de vous éclairer sur les dernières évolutions des règles applicables pour sécuriser fiscalement les opérations de mécénat et l’émission du reçu fiscal et vous conseiller sur les aspects pratiques de la sécurisation et de la négociation, autour d’un exemple de mise en place d’une grille de contreparties par catégorie de mécènes. Les opérations de produit-partage, qui relèvent alternativement des régimes fiscaux du mécénat ou du parrainage, vous seront présentées sous l’angle des recommandations de sécurisation imposées par la règlementation, mises à l’épreuve de la négociation effective du fundraiser en lien avec les entreprises. Quand la théorie (synthétisée par Sandrine Goater, avocat) rejoint la pratique grâce à l’intervention de Christelle Carfantan (Responsable Fundraising au Fonds de dotation Océanopolis Acts).
Christelle Carfantan (Oceanopolis Acts Brest) et Sandrine Goater (Cabinet Marion)
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