CODE DE DÉONTOLOGIE

Toute personne qui souhaite adhérer à l’Association Française des Fundraisers doit impérativement prendre connaissance du code de déontologie et des statuts de l’Association Française des Fundraisers et faire ses meilleurs efforts pour l’appliquer dans son travail de fundraiser.

L’Association Française des Fundraisers se réserve le droit de révoquer l’adhésion d’un membre si le Conseil d’Administration de l’association est amené à constater une infraction à ce code de déontologie (voir Article 3 des statuts de l’Association Française des Fundraisers relatif à la Perte de qualité de membre).

L’Association Française des Fundraisers a pour objet, tant sur le plan national qu’international de regrouper toutes personnes œuvrant ou souhaitant œuvrer pour la recherche de fonds et le développement de tous types de ressources en faveur des organisations menant des activités d’intérêt général ou activités en lien avec l’économie sociale et solidaire.

Dans cet esprit, l’Association Française des Fundraisers, comme les organisations homologues de nombreux pays dans le monde, s’est dotée d’un code de déontologie qui rappelle les principes auxquels les membres de Association Française des Fundraisers se réfèrent et définit les règles qu’ils s’efforcent d’observer et de faire respecter dans leurs pratiques professionnelles. Les membres de l’Association Française des Fundraisers promeuvent les causes qu’ils servent, non seulement par le professionnalisme dont ils font preuve en matière de collecte de dons et développement des associations, mais aussi par leurs motivations personnelles en faveur des causes pour lesquelles ils travaillent. Sollicitant le soutien, la sympathie, l’adhésion du public à l’égard des organisations qu’ils servent, les membres de l’association partagent personnellement tout ou partie des valeurs qui motivent ces organisations.

Les membres de l’Association s’engagent à améliorer constamment leurs connaissances et leur savoir-faire professionnels afin de contribuer avec efficacité au développement des ressources, des actions et des programmes menés par les organisations qu’ils promeuvent.

Au-delà des responsabilités légales et professionnelles qui sont les leurs, ils se sentent moralement responsables de l’honnêteté des moyens employés, de la véracité des messages, de la rigueur dans la gestion et de la bonne utilisation des fonds collectés. Ils veillent à ce que les donateurs et les adhérents soient informés de manière non équivoque et transparente sur la destination et l’utilisation des fonds collectés, que les données personnelles figurant dans les bases de données ne soient pas utilisées contre ou au-delà de la volonté des donateurs et adhérents, que l’intention, l’attente et les souhaits des donateurs soient respectés et pris en compte. Ils font en sorte que dans la communication de l’organisation dont ils relèvent et tout particulièrement dans ses appels à la générosité, la dignité des bénéficiaires soit toujours respectée.

En pratiquant leur profession avec intégrité, honnêteté et bonne foi, les membres de l’Association s’obligent à préserver la confiance du public à l’égard des organisations et veillent à ce que leurs propres actions ne desservent pas, mais favorisent, l’appel à la générosité en général.

PLUS PARTICULIÈREMENT, LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION :

Promeuvent les valeurs de générosité et d’altruisme.
S’engagent, tout en développant la professionnalisation nécessaire, notamment dans les domaines de la gestion et de la collecte de fonds, à préserver et développer le bénévolat et le désintéressement de la vie associative.
S’assurent que tous les documents d’appel à la générosité décrivent correctement l’identité et la mission de l’organisation, et précisent l’utilisation qui sera faite des fonds collectés.
Offrent aux donateurs, de manière explicite, les possibilités légales d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant.
Veillent à ce que les dons soient affectés conformément aux missions de l’association l’organisation, aux motifs des appels à la générosité et aux souhaits des donateurs.
Encouragent les institutions qu’ils servent à se doter de procédures comptables et de gestion rigoureuses, à développer le contrôle interne et être en mesure de répondre aisément à tout contrôle externe.
Gèrent toutes les sommes qui leur sont confiées au seul bénéfice des organisations qu’ils servent.
Ne conseillent aux organisations que des objectifs de recettes qu’ils pensent pouvoir atteindre sur la base de leur expérience professionnelle et après une analyse rationnelle des données existantes.
Sont rémunérés par un salaire, un montant convenu à l’avance ou des honoraires, jamais par commissions ou pourcentages liés aux sommes collectées, qu’ils travaillent au sein des organisations collectrices ou pour des sociétés ou agences de conseil en collecte de fonds.
Font connaître à leurs employeurs, leurs clients ou leurs donateurs potentiels les liens éventuels susceptibles de créer des conflits d’intérêts.
Ne recherchent et n’acceptent aucune gratification en tant qu’“apporteurs d’affaires”.
Préservent le caractère confidentiel de tous les fichiers et documents qui leur sont communiqués par les organisations qu’ils servent.
Font honneur, par leur comportement, à l’ensemble de la profession et contribuent ainsi à sa promotion et à sa reconnaissance.

Dans ce cadre, les membres de l’Association Française des Fundraisers ont conscience d’une part de participer à l’émergence du tiers secteur, du secteur sans but lucratif regroupant les associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles et coopératives, d’autre part de contribuer à l’avènement d’une société plus juste, plus humaine et plus solidaire. Ces règles déontologiques ne leur font pas oublier les finalités sociales, humanitaires, culturelles ou environnementales qu’ils poursuivent activement et quotidiennement par la pratique de leur profession.

Je déclare avoir pris connaissance et adhérer aux principes du code de déontologie ci-dessus et j’accepte que la décision du Conseil d’Administration de l’Association prévale en cas de contestation liée à ce code.

[Colloque Les clés du fundraising] Atelier 1 : Contexte juridique et fiscal du mécénat

Colloque Les Clés du fundraising - 30 mars 2017 à Toulouse