Qu'est ce que l'intérêt général ?

Réponse

L'intérêt général  est  défini comme  « ce qui est pour le bien public ». Il a été aussi défini comme "la capacité des individus à transcender leurs appartenances et leurs intérêts pour exercer la suprême liberté de former ensemble une société politique" (Rapport public du Conseil d'Etat de 1999). L’intérêt général est le critère de définition des grands régimes du droit public.

 

Les régimes particuliers relevant du droit Public sont fondés sur un objectif d’intérêt général . Le Conseil d’État a défini la plupart des notions clés du droit public en référence à l’intérêt général. Il en est ainsi des notions  de service public ,  domaine public  et de  travaux publics   qui sont définies par référence à la notion première d’intérêt général.

 

L’évolution de la notion de service public n’a été possible que parce que celle d’intérêt général s’est elle aussi étendue avec le temps. De nouvelles activités n’ont en effet cessé de s’ajouter aux objectifs de la collectivité. Ainsi a-t-on pu assister à la reconnaissance d’un intérêt général social (TC 1955, Naliato), ou d’un intérêt général économique.

 

L’intérêt général apparait récemment comme au milieu des décisions de l’Etat et de l’autre, des perspectives libérales, de la somme des intérêts particuliers. L’intérêt général innove en étant définit par la société civile qui recherche expressément une démocratie davantage participative.

Dans cette optique, les initiatives citoyennes ouvrent la voie à une réinvention des rôles entre Etat et la société. On assiste à un véritable avènement du local et du pouvoir participatif.

 

Partagez ce contenu

RETOUR
EN HAUT