Si la proposition d'agrément fiscal pour les structures basées à l'étranger devrait être abandonnée, le conseiller propose par contre que la fiscalité française s'applique pour les dons faits aux organisations ayant leur siège et agissant au sein de l'UE. Autre piste vraisemblablement suivie par le gouvernement, l'ouverture de l'éligibilité fiscale aux actions de solidarité internationale et de protection de l'environnement conduites à l'extérieur du territoire français, en plus des actions d'urgence humanitaire et liées au rayonnement de la France à l'étranger. Le rapport recommande en outre « de doter l'administration fiscale d'un outil statistique de suivi des dépenses fiscales liées au don ayant financé les actions conduites par les organismes hors de France ». Histoire de mieux flécher et de mieux contrôler...

Illustration : ©Gobert & Associés