CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Association Française des Fundraisers est enregistrée sous le numéro de déclaration d’existence 11 75 38 60 375, dont le siège se trouve au 14 rue de Liège - 75009 Paris.

OBJET : Toute inscription aux manifestations, formations ou demande d’adhésion doit être effectuée :

Principalement via le formulaire d’inscription accessible en ligne sur notre site internet www.fundraisers.fr.
Via un formulaire papier lorsque celui-ci est mis en place par l’AFF. La signature de ce formulaire emporte l’adhésion aux conditions générales de vente.

Pour chacune des manifestations, l’inscription du participant/candidat n’est définitive qu’après acceptation par l’Association Française des Fundraisers (en cas de places limitées). Pour le Certificat Français du Fundraising (CFF) : les candidats seront soumis à une sélection du jury constitué de professionnels du fundraising. Toute inscription n’est donc définitive qu’après son acceptation par l’Association Française des Fundraisers.

PRIX : Les prix sont donnés à titre indicatif et l’Association Française des Fundraisers se réserve le droit de les modifier sans préavis. Le prix payé par le client sera celui indiqué sur les tarifs en vigueur au moment de son inscription.

Pour les formations (conférence, séminaire, journée de formation et CFF) : les prix indiqués sont nets de taxe (l’AFF est exonérée de TVA sur son activité de formation).
Pour les adhésions et les rencontres professionnelles (petits-déjeuners, afterworks, déjeuners professionnels, etc.) : le prix en vigueur est indiqué TTC.

Les prix ne comprennent que les frais directs des manifestations à l’exclusion des frais de restauration et de séjour, sauf s’ils sont expressément prévus.

CONDITIONS DE PAIEMENT : Sauf dispositions particulières, les formations sont payables au comptant lors de l’inscription ou à réception de notre facture.

Cas d’une prise en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) : Dans le cadre de la prise en charge des frais de formation par un organisme de financement de formation, le bénéficiaire ou son employeur s’engage à communiquer à l’AFF la preuve de la demande de prise en charge de sa formation, ainsi que de son acceptation ; faute de quoi les frais de formation seront dus par l’employeur du bénéficiaire auprès duquel l’AFF se réserve le droit de se retourner pour obtenir le règlement de ces frais.
Tant que les frais d’inscription n’ont pas été acquittés dans les conditions définies ci-dessus, l’AFF se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

Modalités de règlement :

Par virement bancaire sur le compte de l’Association Française des Fundraisers
Crédit Coopératif Nation, 252 boulevard Voltaire 75544 Paris Cedex II
IBAN : (FR 76) 4255 9100 0008 0026 9955 580
Merci de mentionner le nom de la personne inscrite dans l’intitulé du virement.
Par chèque bancaire à l’ordre de l’Association Française des Fundraisers

PROPRIETE INTELLECTUELLE : L’utilisation des outils et prestations de l’Association Française des Fundraisers, ainsi que des informations diffusées à l’occasion de manifestations, est limitée aux seuls usages privés du client. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

DOCUMENTS LEGAUX : La facture est adressée à l’issue de la formation ou de la première partie de la formation. L’attestation de participation et/ou l’attestation de présence peut être fournie sur demande après la formation. Pour chaque inscription à une formation, une convention de formation professionnelle peut vous être adressée sur demande et selon les textes en vigueur.

EXONERATION : L’Association française des Fundraisers est tenue à une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait en aucune manière être recherchée pour manquement à une obligation de résultats.

ANNULATION : L’Association Française des Fundraisers se réserve le droit d’annuler ou de décaler la formation si les effectifs sont insuffisants ou si un formateur est indisponible, et ce, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause.

En cas d’annulation pure et simple ou de son report à une période supérieure à un mois, le prix versé à l’Association Française des Fundraisers sera remboursé au client. Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la manifestation ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Sauf dispositions particulières, toute annulation écrite du client reçue par l’Association française des Fundraisers à plus de 10 jours francs avant la manifestation, entraînera le remboursement de l’intégralité des droits d’inscription versés (sauf frais bancaires de remboursement). Passé ce délai, toute inscription sera due.

Les informations contenues dans le bulletin d’inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatisé. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».

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