Le cadre juridique et fiscal

Le 18 septembre
Évènement terminé

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A propos

A PROPOS

(Re)découvrez les principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds, identifiez les risques, contraintes et solutions à mettre en oeuvre dans le cadre d'opération de fundraising, sécurisez un partenariat d'entreprise (mécénat et parrainage), identifiez les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les grands principes juridiques et fiscaux liés à la recherche de fonds et appréhender les contraintes et les risques pouvant en découler.
  • Connaître les grands principes des régimes du mécénat et sponsoring, ainsi que les questions essentielles à se poser dans le cadre d'échanges avec des donateurs personnes physiques ou entreprises. 
  • Etre capable d'intégrer les caractéristiques essentielles des structuresjuridiques pouvant être utilisées pour développer les ressources.

Public

Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds en France.

Intervenants

Wilfried MEYNET
Avocat spécialisé en droit des associations et des fondations
KELTEN
Profil

Titulaire d’un D.E.A. en histoire du droit, des institutions et des faits sociaux, d’un D.E.S.S. en droit des affaires et fiscalité, d’un Diplôme de Juriste-Conseil d’Entreprise (D.J.C.E.), ainsi que d’un Diplôme de droit comparé en droit allemand (Institut Édouard Lambert), tous obtenus à l’Université Lyon III, Wilfried MEYNET est inscrit aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg. Spécialisé en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit du sport, Wilfried MEYNET intervient régulièrement sur des problématiques juridiques et fiscales relatives à la création, l’organisation et la restructuration des différentes structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, …). Il conseille également des clubs sportifs professionnels et amateurs. Il est également réviseur coopératif agréé.Wilfried MEYNET dispense aussi son expertise auprès d’associations, de fondations et de philanthropes luxembourgeois. Chargé d’enseignements (ESSEC, DJCE de Lyon, Aix Marseille Université), il est le cofondateur du diplôme d’études supérieures universitaires DESU « Droit de l’économie sociale et solidaire » de l’Institut de Droit des Affaires (Aix-Marseille Université).Il est le rédacteur du « Code de l’Économie sociale et solidaire en France » (Éditions Larcier 2012 en cours de réédition), du Code du mécénat (Éditions Dalloz 2022) ainsi que contributeur régulier aux revues Jurisassociation et Jurisport. Membre du bureau du Haut-Conseil à la vie associative et du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, il est correspondant « mécénat » pour le Barreau de Marseille.Wilfried MEYNET est par ailleurs, président et fondateur de l’association des Amis de l’Opéra royal de Versailles – ADOR, secrétaire général du fonds de dotation pour la Garde républicaine ainsi que coopérateur de la Société coopérative d’intérêt collectif Belle de Mai.

Programme

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Infos pratiques

Date

18-09-2024

Lieu
ASSOCIATION FRANCAISE DES FUNDRAISERS
14 rue de Liège
75009 Paris
s'y rendre
Horaire

9H30-18H00

Contact
0143733465
Tarifs