La mission d’information réaffirme enfin que "le maintien des dispositifs destinés à encourager le mécénat des entreprises comme des particuliers revêt un enjeu considérable pour l’avenir du financement de la culture". De fait, rappelait Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à l'occasion de l'anniversaire de la loi en début de mois, le volume global du mécénat bénéficiant de ces dispositifs est passé de 1 milliard d'euros en 2004 à près de 4 milliards aujourd'hui (particuliers et entreprises confondus).

Reste à se demander ce que la Cour des comptes finira par tirer de tout cela : elle a demandé à la Commission des finances une étude sur la dépense fiscale du mécénat dont Gilles Carrez, déjà auteur d'amendements (retirés) en 2011 sur la limitation de la déduction fiscale sera le rapporteur. Le sujet devrait être au cœur de la conférence AFF pour le secteur culturel les 7 et 8 novembre prochains.

 

A lire en complément sur le sujet :

- la synthèse complète du rapport sur le site du Sénat

- l'interview de François Debiesse, Président d'Admical, dans Les Echos

- la réaction de France Générosités

- le dossier de La Croix (abonnés uniquement)