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Donateurs ISF : un « sondage de mauvaise augure »

Cadre juridique et fiscal .

Publié le 12 avril 2017

Les donateurs ISF donnent moins en temps de crise, leurs causes préférées sont la santé, l’enfance et l’éducation, et, à l’image des autres donateurs français, cette année, « les assujettis à l’ISF se sont un peu plus ‘’repliés’’ sur les organismes auxquels ils donnent habituellement (79%, +6 points) tandis que la proportion d’entre eux faisant une partie de leurs dons à de nouveaux organismes caritatifs a légèrement reculé (-6 points) ». Bref, les donateurs ISF seraient-ils en fait des donateurs « comme les autres » ? 

A ceci près qu’ils sont plus regardants que les autres sur les avantages fiscaux qu’offre leur générosité. C’est ce que montre le 3e « baromètre annuel Don-ISF » publié le 5 avril par la Fondation Apprentis d’Auteuil et l’institut Ipsos. Une étude que le Monde taxe de « sondage de mauvais augure ». Le quotidien s’alarme ainsi de ce que l’enquête révèle que « plus d’un donateur sur quatre diminuerait son obole si l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) venait à être supprimé ». Ou comment les associations et fondations se verraient amputées d’une partie des 200 millions d’euros que rapporte le don ISF chaque année !


Ce n’est pas nouveau : l’incitation fiscale est importante dans la générosité… Mais pour les donateurs ISF, celle-ci serait donc devenue déterminante : au point qu’en cas de disparition de l’ISF, les contribuables les plus fortunés réclameraient ainsi un « dispositif compensatoire » d’incitation, révèle le baromètre. Les donateurs ISF « se montrent de plus en plus en recherche d’information sur les dispositifs de réduction fiscale, ajoute Philippe Rose, Directeur des relations bienfaiteurs et ressources d’Apprentis d’Auteuil. Le lien observé entre le recul du niveau de dons moyens (notamment les plus élevés) et la volonté de mieux connaître les modes de déduction pourrait laisser penser que certains assujettis ISF cherchent à compenser les plus grandes difficultés financières qu’ils ont à donner cette année par un meilleur usage des possibilités de déduction, le plus souvent sur l’impôt sur le revenu mais aussi sur l’ISF ».


En attendant une hypothétique suppression de l’ISF (proposée par de nombreux candidats à la primaire à droite), l’année 2016 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices pour ces donateurs. « À peine un quart des donateurs sondés (24%) envisagent en effet d'augmenter leurs dons l'an prochain, alors qu'ils étaient 35% en 2015 », souligne Le Figaro.

Illustration : © Emaze

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