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Mécénat : la réforme provisoirement abandonnée

Mécénat .

Le Monde daté du 5 juillet révèle que la réforme sur le mécénat a été provisoirement abandonnée !

"La loi de finances rectificative, qui sera présentée en conseil des ministres, mercredi 4 juillet, ne contient pas la mesure visant à diminuer de 60 % à 30 % la proportion des sommes allouées par les entreprises aux associations d'intérêt général déductible des impôts." révèle Le Monde. Une annonce qui devrait soulager l'ensemble des acteurs du secteur qui s'étaient mobilisés depuis l'annonce par Bercy de diviser par deux le montant de la déduction fiscale relative à la loi sur le mécénat.

Retour sur des mois de mobilisation. 
Le 25 juin, Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby's France et « auteur en 2001, à la demande conjointe des ministres de la culture et des finances de l'époque, Catherine Tasca et Laurent Fabius, d'un rapport dont certaines des propositions inspirèrent la refonte du dispositif législatif français en faveur du mécénat », publiait une tribune dans Le Monde pour défendre le mécénat : « Fortement incitatifs, désormais bien connus des entreprises et des particuliers, ces dispositifs ont permis d'élever progressivement les interventions du secteur privé en faveur de nobles causes […] (comment ne pas avoir à l'esprit l'achat récent par nos musées de La Fuite en Egypte de Poussin, ou des Trois Grâces de Cranach, rendu possible par la générosité de particuliers ou d'entreprises ?) […] D'une certaine manière, poursuit-il, le gouvernement devrait plutôt réfléchir aux moyens d'accroître le volume de ces interventions privées, si celles-ci peuvent lui permettre de redéployer ou de réduire moins douloureusement certaines dépenses publiques ». Elémentaire en ces temps de rigueur budgétaire…

Mais quelques jours plus tôt, dans Les Echos du 12 juin, Stéphane Couchoux, avocat bien connu du secteur du fundraising, proposait une argumentation moins monolithique : « Il ne s’agit pas de nier le risque réel d’une telle mesure pour le secteur associatif et des fondations. Mais, l’approche pourrait être différente si cette mesure s’accompagne d’une réflexion plus large sur le financement de l’intérêt général, de source publique comme privée. […] Pour rester dans la sphère privée de l’intérêt général, pourquoi ne pas avancer une hypothèse, voire une proposition, quitte à paraître à contre-courant : le rabotage des avantages fiscaux pourrait avoir un effet vertueux sur l’intérêt général s’il est bien (mieux ?) pensé pour les entreprises et les bénéficiaires ! ». Après des années pendant lesquelles les fundraisers ont couru après la « carotte fiscale » - pourtant d'ailleurs loin de démontrer ses effets réellement incitatifs –, « il convient sans doute de réfléchir à un dispositif plus équilibré, alternatif », insiste Stéphane Couchoux, qui propose un « assouplissement » du cadre fiscal, plus proche du sponsoring, en échange du coup de rabot. A lire en cliquant ici.

Affaire à suivre et à confirmer donc !

Illustration : © Over Blog

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