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« La générosité des Français » dénonce un dispositif « perdant-perdant »

Société .

En plein débat autour de la fiscalité des dons, très attaquée ces derniers temps, la 17eédition de « La générosité des Français », l’enquête annuelle de Recherches & Solidarités, met les pieds dans le plat. 

Si en 2011, les dons ont augmenté de 8 %, c’est, explique l’institut de recherche, majoritairement l’effet des réductions d’impôts. Démonstration : « En 2011, les donateurs ont réellement déboursé environ 700 millions d’euros, soit 100 millions de plus qu’en 2002 » tandis que, sur la même période, « l’Etat a enregistré un manque à gagner en termes d’impôts de 1,5 milliards d’euros, soit 900 millions de plus ». « Si l’incitation avait joué son rôle, poursuit Recherches & Solidarités, les donateurs auraient, eux aussi, donné 900 millions, soit 800 millions de plus que ce qu’ils ont fait réellement ». Pis, « le constat est accablant sur la durée : en 20 ans, les montants déclarés ont augmenté de 1,5 milliard d’euros et cette augmentation relève, dans une proportion de 79 % des réductions d’impôts, et de 21 % seulement du relais pris par les donateurs, sur ce qui reste à leur charge ». Si l’incitation fiscale n’a en réalité qu’un effet à la marge, l’augmentation structurelle des dons aurait donc moins à voir avec la générosité des Français qu’avec celle… de l’Etat !

Pour l’institut de recherche, le dispositif fiscal, qui devrait être « clair, simple et faisant une part égale à toutes les causes » a été transformé en une « générosité à deux vitesses, privilégiant les repas et les soins, par rapport à l’éducation ou à la recherche médicale [l’amendement Coluche]. Et pour faire passer cette mauvaise sauce, on a fait subir une escalade à la réduction d’impôt sur les dons jusqu’à 75 %, provoquant un effet d’aubaine qui a gonflé le manque à gagner pour l’Etat, sans provoquer le moins du monde l’incitation que ce dispositif est censé entraîner : 80 % de l’augmentation de la collecte des associations correspond à l’augmentation des réductions d’impôts »« Ce manque de simplicité de la mesure et les difficultés  à communiquer, ont coûté, pour la seule année 2011, un montant de l’ordre de 800 millions d’euros. C’est énorme, et dans le contexte actuel, peut-on encore se permettre une telle absurdité ? »

Recherches & Solidarités plaide pour le retour à un seul taux de réduction de 66 %, quelle que soit la cause. Ainsi, « la communication deviendrait plus aisée, et l’Etat aurait d’ailleurs tout intérêt à porter le message aux côtés des associations. A moins qu’il préfère les remplacer peu à peu et faire à leur place, infiniment moins bien pour infiniment plus cher… »

Illustration : ©Yoopa

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