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Pour le mécénat d’entreprise, le changement, c’est maintenant…

Cadre juridique et fiscal .

Alerte sur le mécénat ! On pensait la fiscalité sur le mécénat protégée depuis que le gouvernement précédent avait reconnu que le don n’est pas une niche fiscale.

Bercy a pourtant annoncé son intention de diviser par deux l’avantage fiscal, tandis que le ministère de la Culture, Aurélie Filipetti en tête, s’oppose à cette décision qui pourrait avoir de graves conséquences sur les budgets de plusieurs institutions culturelles : «Je souscris pleinement à l’engagement de François Hollande de réformer notre système fiscal pour le rendre plus juste, a déclaré la ministre au quotidien Libération. En revanche, je trouve que la réforme proposée du mécénat n’est pas, en soi, un vecteur d’équité. A travers les dons de leurs entreprises, les salariés aussi s’engagent pour le patrimoine et la création, comme ils le font, souvent, par des dons individuels. C’est une forme de citoyenneté culturelle à laquelle je suis très attachée. Je suis même pour l’amélioration du mécanisme, en en faisant d’avantage bénéficier les PME. Ainsi, il  pourra irriguer davantage le territoire plutôt que de se concentrer sur de grosses opérations ». La mobilisation des acteurs du secteurs ne s’est pas fait attendre.

Admical a, de son côté, lancé une pétition, déjà signée par plus de 80 personnalités : « Ces déductions fiscales ne sont pas un cadeau fait aux riches, mais un moyen d’agir en commun : particuliers, entreprises, en complément des pouvoirs publics. C’est aussi un vrai levier pour que tout le monde puisse donner, et donner plus, principalement ceux qui n’ont pas une fortune à leur disposition, plaide l’association fondée par Jacques Rigaud. Le maintien de l’avantage fiscal est donc essentiel, car sa réduction aboutirait mécaniquement à une baisse dramatique du financement des associations, des musées, de la recherche… conséquence de la baisse de l’avantage fiscal mais aussi du signal négatif donné par les pouvoirs publics ». France générosités et le Centre Français des Fonds et des Fondations ont également pris la parole sur le sujet.

L’AFF a exprimé, dans un communiqué, sa « vive inquiétude » « Dans un contexte économique difficile, alors même que les besoins sociaux augmentent, ce coup de rabot fragiliserait encore plus les associations et leurs bénéficiaires déjà touchés par la crise ». Un coup de rabot qui n’apparaissait pas, en tout cas, dans le programme de François Hollande.

 

Illustration : ©ESSECKnowledge

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